Abilly
Engagement en faveur de l’accessibilité
La collectivité - Abilly - s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : « sag-test-custom-domain.rix.link »
État de conformité
Le site est actuellement non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Cette déclaration est établie en l’absence d’un audit de conformité complet. Le niveau de conformité du site n’a donc pas encore été mesuré selon la méthodologie officielle du RGAA.
Un audit d’accessibilité sera réalisé afin d’identifier les éventuelles non-conformités et de définir un plan d’amélioration.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 7 octobre 2026.
Elle sera mise à jour à l’issue de l’audit d’accessibilité du site.
Technologies utilisées
Le site repose notamment sur les technologies suivantes :
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
Environnement de test
Aucun audit complet de conformité n’ayant encore été réalisé, les tests prévus par le RGAA n’ont pas été effectués.
Ils porteront notamment sur la compatibilité avec les principaux navigateurs et les technologies d’assistance telles que :
- Mozilla Firefox
- Google Chrome
- Microsoft Edge
- Safari
- NVDA
- VoiceOver
- JAWS
Pages concernées
La présente déclaration couvre l’ensemble du site internet.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit complet, les éventuelles non-conformités n’ont pas encore été recensées.
Cette section sera complétée après réalisation de l’audit.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune à ce jour.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus publiés par des services ou organismes tiers et intégrés au site sans possibilité de modification peuvent être exclus du périmètre d’application du RGAA conformément à la réglementation en vigueur.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la mairie afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.
Les coordonnées de contact figurent sur le site internet.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous l’avez signalé à la commune et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- via le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
- auprès du délégué territorial compétent ;
- ou par courrier (sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Plan d’amélioration
Il est prévu de réaliser un audit de conformité du site afin :
- d’identifier les écarts par rapport au RGAA ;
- de mettre en œuvre les corrections nécessaires ;
- d’améliorer progressivement l’accessibilité des contenus et des fonctionnalités ;
- de publier une nouvelle déclaration d’accessibilité accompagnée des résultats de l’audit.
